Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 avril 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas THIROUX, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011purgée par un renvoi à des pièces jointes, ni par des explications orales à l’audience.et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011Rapporteur spécial note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de

Audience publique du 6 avril 2011note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l’interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure pénale), les

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du XXX ===========================Maître Maître Olivier Lang et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX.Il résulte des pièces soumises à l’audience que les requérants n’ont pas seulement été déboutés de leur demande d’asile dès du XXX par un arrêt de la Cour, mais que

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu à l’audience publique du 5 avril 2011 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Agnès DURDU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2011.Il résulte des débats à l’audience et des photos y versées par le mandataire des appelants, en l’absence de

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mars 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 14 février 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 14 février 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________Les

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme Guillot, ainsi que Maître Pierre Schleimer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010 ;Entendu Maître Jérôme Guillot et Maître Pierre Schleimer en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience du 4 octobre 2010 à laquelle l’affaire