Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2020Vu les missives du 30 septembre 2020 de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et de Maître Marcel MARIGO donnant leur accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 21 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 16 octobre 2020Maître Marianne RAU, en représentation de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020.Je vous prie de bien vouloir nous envoyer les renseignements et

Audience publique du 15 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2020.A cela s’ajoute que le parlement éthiopien « passed a Bill of Amnesty in June 2018 that annuls the charges against all

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Ainsi, la mise en œuvre du règlement (CE) 261/2004 relèverait du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à ldéclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a conclu à la recevabilité du recours.L’

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.quelques mois plus tard que leur comportement aurait changé dans le

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2020.A cela s’ajouterait, d’une part, que les FRCI en tant que telles n’existeraient plus pour avoir, par le biais d’une loi adoptée en juin 2016, changé de nom enet lu à

Audience publique du 8 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.ministérielle est donc d’avis qu’il n’est pas à exclure que vous auriez changé votre récit et inventé votre bisexualité pour

Audience publique du 2 octobre 2020Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________d) de la loi modifiée

Audience publique du 2 octobre 2020B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________d) de la loi modifiée du 10/12/1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité

Audience publique du 1er octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l'ordre public : « Le maintien de l'ordre public peut se définir comme un

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d'éducation et d'accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 29 septembre 2020loi », en se référant aux articles 10bis, paragraphe (1) et 111 de la Constitution, ainsi qu’aux articles 3, alinéas 2 et 6 du Traité de l’Union européenne, 26 et 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et 33 et 45 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 septembre 2020A cela s'ajoute que le parlement éthiopien « passed a Bill of Amnesty in June 2018 that annuls the charges against all individuals, at home and abroad, except those who are charged with murder and rape.Il réitère les développements du ministre selon lesquels la situation politique en Ethiopie aurait fortement changé

Audience publique du 29 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance