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-
27965b.pdf
Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26989.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26748.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26129.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27254.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27123.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27221.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25050.pdf
Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28161.pdf
Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mars 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27350.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28160.pdf
Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mars 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27292.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25050a.pdf
Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27446.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26655a.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26655.pdf
Audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA MOPHOU, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.Entendu Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26906.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28165.pdf
Audience publique du 28 mars 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26627.pdf
Audience publique du 24 mars 2011et lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27578.pdf
Audience publique du 24 mars 2011et lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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