Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 10390 du rôle, déposée en date du 30 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse, intitulé mémoire en défense, déposé en date du 26 novembre 1997 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. NJAGALOVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 1999 par Maître Chris SCOTT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat inscrit à la liste II dudit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------KLEPPER, ...,demeurant à la même adresse, dirigés tous les quatre contre une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 1998 par Maître Robert LOOS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte des époux ...GAWRONSKA, ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 28Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. ATU AMOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...REINARD, ..., demeurant à..., tendant à l’annulation de l’autorisation de construire numéro 01/1996 délivrée par le bourgmestre de la commune de Stadtbredimus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. NIKOLOVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. MAIA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

  11. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 1995 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...WEITEN, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange du 25 janvier 1995 portant autorisation, dans

  12. TASSI, ... contre la commune de Sanem en présence des époux ...Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 17 février 1995 par Maître Serge URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIEDENHOFENWAGNER de construire un bloc de 7 garages au fond de leur parcelle sise à ... et 2)

  13. LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ...Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...réformation de l’autorisation de poser du pavé le long du côté droit de leur

  14. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 1997 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 1997 par Maître Georges PIERRET, assisté de Maître Richard STURM,

  15. Vu la requête déposée en date du 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Mamer, 19, rue de ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 28 janvier 1997 autorisant Monsieur ...REIFF, ainsi

  16. Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de:Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expéditionnaire technique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22

  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37549 du rôle et déposée le 19 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à obtenir une mesure de

  19. SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Müller, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2017 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

  20. Il résulte des explications des parties et du dossier versé en cause que par arrêté du ministre ayant l’Enseignement supérieur en ses attributions du 8 juin 2012, le programme de formation menant au Bachelor Degree in International Hospitality and Tourism Management fut accrédité au bénéfice du « ...» (ci-après « ... ») pour une durée de validité de cinq ans

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