Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

déclare le recours en annulation introduit en ordre subsidaire irrecevable : condamne l’Administration communale de ... aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare l’appel du 30 novembre 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais,

condamne l'intimé aux dépens des deux instances,

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.