Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

Par jugement du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle), le tribunal, statuant en l’absence de mémoire étatique déposé, déclara le recours en réformation recevable et fondé pour annuler la décision ministérielle critiquée du 11 février 2009, renvoyer le dossier devant le ministre compétent et condamner l’Etat à payer à la demanderesse l’indemnité de procédurePar

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais,

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur XXX XXX à payer une indemnité de procédure à XXX XXX, XXX, de l’ordre de 500 euros.condamne Monsieur XXX XXX aux frais.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.