Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.Or, l’expression d’une crainte légitime de persécution au sens de la Convention de Genève requiert un défaut de protection de la part des autorités chargées de veiller à l’

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le

Audience publique du 6 février 2018ainsi qu’à l’établissement de droit public Université du Luxembourg, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroLe rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Romain ADAM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.fut engagé par l’établissement de droit public

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.réponse et en duplique et qu’eu égard à ce fait, le litismandataire du demandeur a déclaré, sur question afférente du

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Emmanuel GLOCK et Allyson NOEL, en remplacement de Maître Sandra MAROTEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.Veuillez remettre le modèle 506(a) y relatif et veuillez préciser les

Audience publique du 22 janvier 2018Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018.Deuxièmement, vous déclarez qu’un dénommé « .....», qui travaillerait à l’administration cadastrale,

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.government to death and prison over charges of murder and arms possession ».autorités chargées du

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.les autorités chargées du maintien de la sécurité auraient été

Audience publique du 16 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina PEIXOTO et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017 ;que si la demande n’est ni une manifestation de volonté ni une formalité mais une allégation au sens des charges de procédure,

Audience publique du 15 janvier 2018Maître Marie-Aleth HENDESSI, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Considérant qu’

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 janvier 2018Au lieu de soutenir votre collègue blessé lors de cette bagarre, comme le prévoit la charte éthique des « Black Axe », vous auriez décidé d'abandonner les lieux.soutenue par le gouvernement et la police a investi plusieurs campus du Sud du pays afin d’inciter à l’accalmie et à encourager l’arrêt de la violence par l’appel à

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2017.Or, face à des actes émanant de personnes privées, l’expression d’une crainte légitime de persécution au

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 2 janvier 2018Par ailleurs, « d’autres fonctionnaires d’Etat au sein de la fonction publique » auraient obtenu, pour cette même formation, pendant l’année académique unpossible que pendant le délai imparti pour exercer contre cette décision un recours contentieux, ainsi que pendant le cours de la procédure contentieuse engagée contre

Audience publique du 20 décembre 2017Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l'article 90 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;dès lors être considéré comme une violation

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.Charges against him include sedition, ethnic incitement and treasonable felony.son rôle actif au sein dudit mouvement reste à l’

Audience publique du 12 décembre 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.Elle demande à voir confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont retenu que le nouveau local «

Audience publique du 12 décembre 2017Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38165 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Sécurité Intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion