Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Vous précisez qu'il serait légal de distribuer de la littérature religieuse en Russie mais que dernièrement, la situation

Audience publique du 26 avril 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021,

Audience publique du 23 avril 2024Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, tous les deux demeurant à Luxembourg, du 3 mai 2022, portant signification de ce recours à l’établissement de droit public LYCEE JOSY BARTHEL, représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions,

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.Lors de sa séance publique du 3

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.Lors de sa séance publique du 3

Audience publique du 18 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob Bensoussan, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre,

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.Le 5 juin 2018, l’(F) ........ ((F)), ci-après dénommée « l’(F) », chargée de l’évaluation en vue de l’accréditation de l’institution et des programmes d’études concernés en vertu de l’

Audience publique du 15 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven Mirouka, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.indépendamment de votre famille, vous auriez choisi de travailler dans une

Audience publique du 28 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023 ;Vu la visite

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024.Après avoir changé de quartier, votre vie aurait pris son cours habituel.Vous auriez

Audience publique du 22 mars 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etattendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 septembre 2021 portant refus de la demande de conversion de poste de

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.constitutionnelle aurait jugé dans un arrêt du 8 décembre 2017 (n° 131 du registre), cette disposition devrait être lue à l’aune des dispositions de la Charte

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.constitutionnelle aurait jugé dans un arrêt du 8 décembre 2017 (n° 131 du registre), cette disposition devrait être lue à l’aune des dispositions de la Charte

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024.Vu qu’une autorisation de bâtir a été accordée, vous devez très certainement disposer d’

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.constitutionnelle aurait jugé dans un arrêt du 8 décembre 2017 (n° 131 du registre), cette disposition devrait être lue à l’aune des dispositions de la Charte

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.constitutionnelle aurait jugé dans un arrêt du 8 décembre 2017 (n° 131 du registre), cette disposition devrait être lue à l’aune des dispositions de la Charte

Audience publique 10 juillet 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.Quant au recours dirigé contre la décision refusant d’octroyer une protection internationale à l’enfant Mohammed, les demandeurs

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Thibault CHEVRIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.une augmentation des charges de fatigue (et donc une diminution de la durée de vie) liée à l'augmentation de l'

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Par ordonnance du 15 juin 2020 le Juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigna la