Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MAAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 1999.En l’espèce, il découle encore des informations fournies en cours d’instance par le délégué du Gouvernement et non autrement

Audience publique du 22 février 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 février 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 1999et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire de la partie demanderesse ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère

Audience publique du 19 janvier 1999Ouï la vice-présidente en son rapport, Maître Mario Di Stefano et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 1999.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ...et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 1998 =============================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.