Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mars 2012, par le premier juge Claude Fellens, en présence

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 par le premier juge Claude Fellens, en

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 mars 2012le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2012 par Marc Sünnen, viceprésident du tribunal

Audience publique du 23 mars 2012le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2012 par Marc Sünnen, viceprésident du tribunal

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Claude Fellens, premier juge,

Audience publique du 22 mars 2012Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 22 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par :

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey SEBE, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par :