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- Télécommunications
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24392.pdf
Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24392a.pdf
Audience publique du 7 avril 2011et lu à l’audience publique du 7 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27935C.pdf
Audience publique du 7 avril 2011gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27921C.pdf
Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27922C.pdf
Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27591C.pdf
Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27696.pdf
Audience publique du 7 avril 2011et lu à l’audience publique du 7 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27616C.pdf
Audience publique du 7 avril 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas THIROUX, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27058.pdf
Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27490.pdf
Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28237.pdf
Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26978.pdf
Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27592.pdf
Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27567.pdf
Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27659.pdf
Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27941C.pdf
Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27934C.pdf
Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27952C.pdf
Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28204.pdf
Audience publique du XXX ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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27972C.pdf
Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu à l’audience publique du 5 avril 2011 au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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