Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

Le 12 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Thionville condamna Monsieur ... dans le cadre de son divorce à payer une prestation compensatoire à son épouse ....Considérant que le réclamant a été condamné à payer la somme de 122.000 euros au conjoint divorcé à titre de prestation compensatoire ;

Le 12 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Thionville condamna Monsieur ... dans le cadre de son divorce à payer une prestation compensatoire à son épouse Madame ....Considérant que le réclamant a été condamné à payer la somme de 122.000 euros au conjoint divorcé à titre de prestation compensatoire ;Par le fait de cette homologation, la charge

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

Tel est le cas si elle a été condamnée par le jugement frappé d'appel ou si elle a été déboutée, expressément ou implicitement, d'un des chefs de sa demande, de sorte à ne pas avoir obtenu entière satisfaction (v. Juris-Classeur de procédure civile, fasc.condamne l'appelante aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2009 dans la mesure où il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.