Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité auraient été

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.qui selon nos sources a changé complètement dans son mode de fonctionnement, il est raisonnable de dire que vous auriez été

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Par ailleurs, il découle du même document que : « l'instruction mené en cause ne dégage pas de charges suffisantes

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.to change [et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 juin 2018Il relève finalement que son droit à la protection subsidiaire se trouverait encore renforcée par les dispositions de l'article 37 (4) de la loi du 18 décembre 2015, étant donné qu'il n'existerait aucune « bonne raison » de penser que les persécutions subies ne se reproduiront pas en cas de retour dans son pays d’origine où la

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________réfugiés requiert un défaut de protection de la part des autorités chargées

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par une ordonnance du 15 décembre 2016, le président du conseil de la concurrence

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2018. ________________________________________________________________________Plus subsidiairement, elle fait plaider que la décision serait encore nulle pour

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Lors de sa séance publique du 23 juillet 2015, le

Audience publique du 8 mai 2018Appel formé par 1) l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG eten matière de marchés publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2017 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Pierre GOERENS et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018. __________________________________________________________________________Dès qu'un de ces éléments change, il n'y a plus autorité de la

Audience publique du 2 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.situation au Kosovo aurait clairement changé depuis le début des années 2000.Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par un avis du 27 juin 2016, il fut porté à la connaissance du public que le

Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.fondamentales, dénommée ci-après « la CEDH », l'

Audience publique du 26 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics (CCSS, ACD et AED).