Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021. __________________________________________________________________________Il ne ressort pas des éléments en notre possession qu’il existe, en cas de retour en Grèce, un

Audience publique du 10 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020.aurait complétement changé envers vous, Madame ..., après que vous auriez, à plusieurs reprises, refusé sa demande en mariage et il aurait commencé à vous harceler

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après « le conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après « le conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après « le conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 30 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 22 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 avril 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de

Audience publique du 27 avril 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Dès lors, étant donné que la partie gouvernementale est restée en défaut de préciser dans quelle mesure le délai d’introduction du recours respectivement sa forme n’auraient pas été respectés, les moyens d’

Audience publique du 26 avril 2021publique du 22 avril 2021.l’égalité des citoyens devant les charges publiques.exposer à un risque de préjudice grave, c’est-à-dire dépassant par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu’impose la vie en société ni comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 19 avril 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 30 mars 2021, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la

Audience publique extraordinaire du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________Il conclut également à la violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 janvier 2021. _____________________________________________________________________________Dans ce contexte, le demandeur cite des

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 2 mars 2021.pouvoir être prise en compte pour justifier la décision, alors qu’au contraire, tant son droit à un recours effectif que ses droits de la défense, prévus

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;serait également

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana Lunca et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Vous auriez changé de numéro de téléphone et vous auriez quitté votre emploi sans néanmoins démissionner officiellement.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,