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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 6 octobre 2011 ===========================La décision du ministre d’organiser ses services de telle façon qu’il est matériellement impossible à des demandeurs de protection internationale de déposer leur demande, fait documenté et non contesté à l’audience des plaidoiries, et de court-circuiter ainsi l’ensemble de toutes les dispositions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 6 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 5 octobre 2011 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 octobre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 5 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, respectivement Maître Emilie Simoncini, en remplacement de Maître Henri Frank, et Mesdames les délégués du gouvernement Jacqueline Jacques respectivement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai, 6 juin et 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28539C1.pdf
Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28539C.pdf
Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Lony THILLEN ainsi que Madame la délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 octobre 2011ce sens le 17 octobre 2009 et qu’il est constant qu’à ce jour, aucune autre opération immobilière n’a été réalisée, ainsi que les demandeurs l’ont confirmé à l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal.était représentée lors de l’audience publique au cours de laquelle l’affaire fut plaidée.et lu à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26993.pdf
Audience publique du 3 octobre 2011tribunal à l’audience des plaidoiries qu’étant un tiers par rapport à la décision déférée, celle-ci ne lui aurait, par définition, pas été notifiée et qu’il n’en aurait pris connaissance que par ouï-dire.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27189.pdf
Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28573C.pdf
Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, ainsi que Maître Axelle LHERITIER-ANDREI, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28775C.pdf
Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 22 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27613.pdf
Audience publique du 29 septembre 2011A l’audience des plaidoiries,Dans le même contexte, il convient encore de préciser que si le mandataire du demandeur a développé au cours de l’audience des plaidoiries le moyen fondé sur une différence de traitement entre les candidats à inscrire sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés, ledit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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