Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre les bulletins.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________prévu l’organisation d’une escorte

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2011, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 8 novembre 2011MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 8 octobre 2010, Monsieur ... ... introduisit une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 octobre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 novembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 7 novembre 2011 ==========================================Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Karim SOREL, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg à l’audience du 7 novembre 2011 au nom Monsieur ... et de Madame ...Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2011 par:

Audience publique du 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------Ouï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Sébastien Couvreur pour la demanderesse, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Marc Kerger pour la partie tiers-intéressée XXX XXXX XXX., entendus en

Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Me Lex Thielen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet,

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2011 ;Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a confirmé que le document sus

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique du demandeur en ce qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai légal.Sur question afférente du tribunal, le mandataire du demandeur a indiqué, lors des plaidoiries à l’audience, que le recours en tant qu’il vise