Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par :

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey SEBE, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2012une décision implicite de retrait de la décision du 5 août 2010, comme la demanderesse l’a fait valoir à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par :

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 21 mars 2012A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Madame ... a affirmé vouloir maintenir le recours, en insistant plus particulièrement sur l’indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros réclamée dans la requête introductive d’instance, tout en affirmant se rapporter à prudence de justice quant à l’objet du recours au regard

Audience publique du 21 mars 2012Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience du 7 décembre 2011 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par:

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2012.et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la