Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011.et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 9 février 2011et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 février 2011et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2011Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 février 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011.et lu à l’audience publique du 8 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 7 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2011. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2011 par :

Audience publique du 7 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lynn ALZIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Christian

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu le

Audience publique du 7 février 2011et lu à l’audience publique du 7 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011.

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2011.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Najdi ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2011 par :

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2011.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 février 2011 par:

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 janvier 2011.

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Franz SCHILTZ et Florence TURKTORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2011.

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Yves PRUSSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.et lu à l’audience publique du 1er février 2011 au local ordinaire des audiences