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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 septembre 2009 dans la mesure où il a été entrepris, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. fait masse des frais et condamne tant la Chambre de Commerce que la partie demanderesse à en payer la moitié.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. les condamne en revanche à payer in solidum à Madame ... un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure ;les condamne encore aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Pour cette intention de fuir votre pays d'origine, vous auriez été condamné à 15 ans de prison, cependant avec la chute du communisme en 1990, vous auriez été libéré.aurait tenté de fuir le pays ainsi que le régime communiste et il aurait été arrêté à la frontière yougoslave et aurait été condamné à 15 ans de prison, mais libéré en 1990, après la chute du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. La société ... demande de voir condamner les demandeurs dont le recours sera déclaré irrecevable à lui payer une indemnité de procédure de 5.000 euros chacun et ceux dont le recours sera rejeté comme non fondé à lui payer une indemnité de procédure de 1.000 euros chacun.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Il fait valoir que l’interprétation ainsi faite par le directeur aurait été condamnée par le tribunal administratif notamment dans un jugement du 29 mars 1999 (n° 10428 du rôle) ayantcondamne l’Etat aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ils font valoir que l’interprétation ainsi faite par le directeur aurait été condamnée par le tribunal administratif notamment dans un jugement du 29 mars 1999 (n° 10428 du rôle) ayant statué sur la possibilité de déduire et de compenser des intérêts d’un prêt contracté pour acquérir des parts sociales.condamne l’Etat aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. La société ... demande de voir condamner les demandeurs dont le recours sera déclaré irrecevable à lui payer une indemnité de procédure de 5.000 euros chacun et ceux dont le recours sera rejeté comme non fondé à lui payer une indemnité de procédure de 1.000 euros chacun.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. La ...demande de voir condamner les demandeurs dont le recours sera déclaré irrecevable à lui payer une indemnité de procédure de 5.000 euros chacun et ceux dont le recours sera rejeté comme non fondé à lui payer une indemnité de procédure de 1.000 euros chacun.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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