Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Il estime ensuite remplir les conditions d’un objecteur de

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2018.Le tribunal releva ensuite, par référence aux articles 1, 2 et 52 de la loi du 12 juin 1937 qu’un règlement sur les bâtisses n’avait pour objet que de « s’occuper des voies

Audience publique du 13 novembre 2018travail et que la vie y aurait beaucoup changé depuis la révolution.aurait pas de travail et que la vie en Tunisie aurait beaucoup changé depuis la révolution.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.L’appelant estime ensuite remplir les conditions d’un objecteur de conscience, tel que cette notion est consacrée par l’article 9

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.Vous énoncez que vous auriez travaillé en tant que cuisinier pour l'armée irakienne en 2008 quand la situation sécuritaire

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Samuel THIRY, en remplacement de Maître Anne PAUL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.après « la Charte », de même que par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir son objection ferme,

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.profondément changé au cours des derniers mois et que si l’EI avait été fortement

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.profondément changé au cours des derniers mois et que si l’EI avait été fortement présent

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en ... au cours des derniers mois et que si

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en Irak au cours des derniers mois et que si l’«

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2018.Comme le contexte juridique n’aurait pas changé depuis l’octroi de l’aide

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en Irak au cours des derniers mois et que si l’«

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 8 octobre 2018en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représentée par son recteur actuellement en fonctions,

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lydie LORANG, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.Partant, les étages comportant des garages et caves, dont le plancher en l’espèce se situe en dessous du niveau de l’