Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 mars 2012gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience du 20 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2012.et lu à l’audience publique du 27 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012.ladite requête, il y a lieu d’admettre qu’ils entendent introduire un recours en annulation contre ladite

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 par le premier juge Claude Fellens, en

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 23 mars 2012Maître Samir AYARI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 23 mars 2012. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal

Audience publique du 23 mars 2012Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 23 mars 2012. ___________________________________________________________________________Enfin, il résulte encore des débats menés à l’audience

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ______________________________________________________________________________de pays tiers, tel que cela a d’ailleurs été

Audience publique du 22 mars 2012Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 22 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.