Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011.Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au

Audience publique du 30 avril 2013et lu à l’audience publique du 30 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, Marc Sünnen, en

Audience publique du 12 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ en ses plaidoiries à l’audience du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par :

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ...et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-

Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 octobre 2011Avant même toutefois de procéder à l’examen de la recevabilité du recours, le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé par l’Etat lors des plaidoiries à l’audience tendant à voir écarter des débats le mémoire en réplique de Maître Moyse, au motif que celui-ci n’aurait pas été déposé dans le délai

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par :

Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE-PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 octobre 2011 ===============================Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Sam Tanson, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi XXX XXX XXX.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, juge, Paul

Audience publique du 10 octobre 2011 ===============================Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour le demandeur, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, entendus en leurs plaidoiries à l’audience du XXX XXX.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________délégué du