Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 février 2011 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 février 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2011et lu à l’audience publique du 14 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par :

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par :

Audience publique du 14 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne SCHMIT en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 février 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par :

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie lors de l’

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011Vu la farde de pièces supplémentaires déposée à l’audience publique du 16 décembre 2010 par Maître Nuria ZURITA PERALTA pour compte de Monsieur ...Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu à l’audience publique du 10 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011.

Audience publique du 10 février 2011 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 février 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.