Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par requête déposée le 13 septembre 2011, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision de rétention, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011, n° 29060.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le 31 octobre 2011, Monsieur ... saisit le tribunal administratif d’un recours contentieux à l’égard de cette décision de placement en rétention du 13 octobre 2011, recours dont il fut débouté par jugement du 9 novembre 2011, n° 29436 du rôle.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2011, l’Etat du Grand-Duché de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision de placement en rétention du 9 septembre 2011, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011, n° 29329 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée le 31 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’égard de cette décision de placement en rétention du 13 octobre 2011, recours dont il fut débouté par jugement du 9 novembre 2011, n° 29436 du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la mesure de placement serait justifiée en fait et en droit, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Aussi, si la communication du statut de demandeur d’asile débouté du demandeur aux autorités ivoiriennes est éventuellement susceptible, à l’instar du cas d’espèce invoqué par le demandeur et

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.réformant, déclare le recours en réformation de la décision ministérielle du 13 septembre 2011 prorogeant le placement de l’intimé au Centre de rétention jusqu’au 16 novembre 2011 non fondé et en déboute

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement explique que le demandeur aurait déposé une demande d’asile le 2 juillet 2007 dont il aurait été débouté le 2 juin 2008.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.partant en déboute l’appelant ;

En effet, les autorités ministérielles luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’ambassade de la République de Sierra-Leone, soit, bien avant la fin de la peine d’emprisonnement du demandeur prévue pour le 3 août 2011.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au