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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27273.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A cela s’ajoute que Monsieur ... se trouve en séjour irrégulier sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg depuis qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile par arrêt de la Cour administrative du 21 février 2006 et qu’il n’a jamais accompagné respectivement rejoint son épouse néerlandaise sur le territoire national, étant donné qu’il a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Il soutient ensuite que la circonstance selon laquelle le demandeur serait dépourvu de passeport en cours de validité et serait, par conséquent, en situation irrégulière au Luxembourg depuis qu’il a été débouté de sa demande d’asile au Luxembourg nécessiterait la mesure de placement ordonnée qui permettrait aux autorités luxembourgeoises de vérifier l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A l’appui de son recours, Monsieur ... exposa se trouver au Luxembourg en situation irrégulière depuis qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile et qu’il avait été hébergé dans un foyer sous la responsabilité de l’Etat où il a été appréhendé par la police judiciaire le 31 mai 2010 en exécution de la décision déférée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il relate se trouver au Luxembourg en situation irrégulière depuis qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile en novembre 2007 et qu’il aurait été hébergé dans un foyer sous la responsabilité de l’Etat oùau fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26911.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié dans cette mesure et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée le 3 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, le demandeur fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de cette décision initiale de placement au prédit Centre de séjour, recours dont il fut débouté par jugement du 12 mars 2010 (n° 26659 du rôle).au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26694.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26675.pdf
Par requête déposée le 16 février 2010 au greffe du tribunal administratif, le demandeur fit introduire un recours tendant à la réformation de cette décision ministérielle portant prorogation de son placement au prédit Centre de séjour, recours dont il fut débouté par jugement du 26 février 2010, n° 26599 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26674.pdf
Par requête déposée le 16 février 2010 au greffe du tribunal administratif, le demandeur fit introduire un recours tendant à la réformation de cette décision ministérielle portant prorogation de son placement au prédit Centre de séjour, recours dont il fut débouté par jugement du 26 février 2010, n° 26598 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en
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- Instance : Tribunal
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