Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant den déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Par rapport au déroulement des faits, il expose que la demanderesse aurait déposé une demande de protection internationale au Luxembourg sous le nom de ..., dont elle aurait été déboutée définitivement par un arrêt de la Cour administrative du 15 juillet 2010 et qu’elle serait par la suite rentrée volontairement au Kosovo.Suite au jugement du 18 septembre

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

En date du 24 mars 2003, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004 (n° 17653C du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

voiture, les demandes sont à introduire au plus tôt sept mois après la date à laquelle le contrat de leasing a débuté, et au plus tard le 1er octobre 2012.laquelle le contrat de leasing a débuté et la date limite pour l’introduction de la demande est, à l’identique du cas où la demande est introduite par le propriétaire, le 1er octobre 2012.de leasing a

que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;