Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8679 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. En ce qui concerne le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, Monsieur ... se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité ratione temporis dudit recours en donnant à considérer que l’affichage du certificat témoignant de l’autorisation de construire, telle que délivrée le 9 janvier 2013, aurait débuté dès le 14 janvier 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation de la décision du comité directeur du CCSS du 12 juillet 2012.Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation en tant que dirigé contre la décision du comité directeur du CCSS du 4 décembre 2012.Il suit des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’Pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 13 juin 2012 portant refus de l'autoriser à faire installer une ligne électrique souterraine à basseLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision fut déclaré non fondé par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2013, n° 31959 du rôle, le tribunal ayant notamment retenu pour débouter Monsieur ... de son recours qu’il résulte de l’expertise linguistique fournie au dossier administratif que le demandeur est très probablement d’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  80
  4. Page  81
  5. Page  82
  6. Page  83
  7. Page  84
  8. ...
  9. Page suivante