Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article publié sur le site internet www.euractiv.fr le 3 février 2023, intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration », ainsi qu’un article publié sur le site internet de médecins sans frontières le 20

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En ce qui concerne les points a) et b) de l'article 48, et je me permets de vous renvoyer aux développements ci-dessus, force est de constater que vous ne risquez pas d'être condamné à la peine de mort, voire d'être exécuté ou encore d'être victime d'un traitement inhumain et dégradant.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.