Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 1er octobre 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à douze mois d’emprisonnement ferme pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.novembre 2016 délivré par le Centre

condamne le demandeur aux frais.

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condamné et si je sors bien sûr vivant de la prison ».Il serait plus particulièrement susceptible d’être considéré comme un déserteur par les autorités turques et d’être condamné à une peine de prison en raison de son appartenance ethnique.En ce qui concerne tout d’abord l’obligation de Monsieur ... d’effectuer le service militaire, il résulte des pièces