Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la requérante aux frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore la demande des demandeurs tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.- € et les condamna au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

et les condamna au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat au frais des deux instances.

000 euros formulée par les parties demanderesses et condamna ces dernières aux frais et dépens de l’instance ;indemnité de procédure de 5.000 euros et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens dans les deux rôles.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif rejeta le recours principal en réformation, pris en ses deux volets, comme non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.concernés risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement plus ou

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.