Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex aequo et bono à un montant de 1.000 euros.condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’

Par un jugement du 23 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal rejeta encore la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (B-C) et condamna la commune au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.