Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ______________________________________________________________________________As

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 23 mai 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.charge of the area (source: Kosovo police).enregistré quelques progrès dans la constitution d'une commission formée de cadres locaux, chargée d'inventorier les dossiers en instance au tribunal, en guise de mesure de confiance.ces dernières

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Quelques jours après son expulsion, Monsieur ... serait retourné dans l'appartement de votre mère, il aurait aussi changé la serrure.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international military presence, the United States KFOR is in charge of the area.Force est de

Audience publique du 13 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Brucher, assisté de Maître Marie Bena, Maître Nathalie Prum-Carré en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2013Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée, ledit mémoire en réponse ayant été notifié

Audience publique du 6 mai 2013Dans leur mémoire en réponse, les parties tierces intéressées sollicitent la condamnation des demandeurs à une indemnité de procédure de 10.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, en estimant qu’il serait inéquitable de laisser à

Audience publique du 6 mai 2013Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée, ledit mémoire en réponse ayant été notifié

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Karim Sorel, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ______________________________________________________________________________combinaison des termes juri, allocution d’origine latine

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.

Audience publique du 5 mai 2014publique du 20 janvier 2014.Par avis du 4 janvier 2011 publié en date du même jour dans un quotidien édité au Luxembourg, le bourgmestre de la commune de ..... informa le public que le PAP avait été approuvé, à titre provisoire, par le conseil communal en sa séance publique duavec la possibilité offerte au public d’en prendre

Audience publique du 6 mai 2013Le demandeur soutient que la nature administrative des décisions déférées au tribunal ne ferait pas de doute, en ce que le fait que le Conseil de l’Ordre et le bâtonnier statueraient en tant qu’autorités investies d’une mission de service public, leurs décisions seraient nécessairement de nature administrative et le juge

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.En raison de la situation économique difficile du pays, les soins de santé dans le secteur public de la santé ne sont

Audience publique du 6 mai 2013Monsieur ..... vit dans ce manquement les conséquences de l’état de santé de leur fils chargé, en tant que gérant technique, de la gestion de la société préqualifiée.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 avril 2013Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu l’exploit de l’

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2013.Ledit arrêté fait encore état de ce que le Royaume de Belgique aurait accepté, en date du 30 janvier 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Considérant que la prise en charge de l'enfant .... .... peut être réalisée

Audience publique du 25 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Par un arrêt de la Cour administrative du 4 juin 2009 (n° 25597C du rôle),