Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Mon

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Mon

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________A cet égard, elle affirme que les charges foncières pour les commerçants

Audience publique du 3 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________A cet égard, elle affirme que les charges foncières pour les commerçants

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. _________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________C’est ainsi que lorsqu’un particulier diligent est surpris du fait qu’il s’est

Audience publique du 22 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________charge du dossier, ci-après « le ministre », rejeta

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Par arrêté du 2 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Céline LELIEVRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________elle

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michèle BLEY, en remplacement de Maître Yves PRÜSSEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Le 25 avril 2014, les autorités compétentes luxembourgeoises sollicitèrent de la part des autorités belges la reprise

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.avec ses dépositions à charge des dénommés Radovan KARADZIC et Ratko MLADIC.demandeur affirme avoir peur d’être victime de