Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 février 2012 =============================A cette même audience du XXX XXX XXX, la déléguée du Gouvernement a soulevé à titre principal l'irrecevabilité du recours en tant que celui-ci a été adressé au président du tribunal en l’absence d’une requête introductive d’instance déposée au tribunal administratif siégeant dans sa formation

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 8 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012 ;Il convient cependant d’examiner en premier lieu la recevabilité du recours au regard de la qualité pour agir de Madame ... laquelle a

Audience publique du 25 janvier 2012A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore préciséet lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 juillet 2011Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en tant qu’il est dirigé contre le bulletin d’appel en garantie eu égard à la prise en l’espèce d’une décision explicite par le directeur sur la réclamation du demandeur.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2011

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit CAILLAUD, en remplacement de Maître Clive GODFREY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a confirmé, sur demande afférente

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES pour l'appelante et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 16 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2009 par :

Audience publique du 21 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier

Audience publique du 6 octobre 2008audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs expliqua que Monsieur ... aurait introduit la réclamation auprès du directeur au nom des deux époux.Il ressort des pièces versées au dossier ainsi que des explications fournies par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries que le demandeur est à la fois

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julien RODRIGUES, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en ses plaidoiries à audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :