Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2017et lu à l’audience publique du 20 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016A l’audience des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la subsistance de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement de l’objet de son recours, alors qu’il ressort du dossier administratif que le retour dans son pays d’origine a été exécuté le 25 mai 2016.Le litismandataire

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, I3 octobre 2015, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Louis BERNS, avocat, pour le compte de la CNS, en ses conclusions.le Conseil de

Audience publique du 20 décembre 2016Il suit partant de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande de rejet de certaines pièces formulée par le litismandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries est à rejeter comme n’étant pas fondée.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du