Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016A titre liminaire, le tribunal donne acte à Madame ... de sa renonciation à sa demande de protection internationale, telle qu’elle ressort de la renonciation expresse signée par cette dernière auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes en date du 13 janvier 2016 et telle que confirmée par son

Audience publique du 21 octobre 2016A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur, n’ayant pas pris position dans ses mémoires quant à l’irrecevabilité ainsi soulevée, a exposé, sur question du tribunal s’il ne faudrait pas considérer la demande du 15 octobre 2014 comme deuxième recours gracieux, que le fait par le délégué du gouvernement de

Audience publique du 21 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 avril 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath, en sa

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016quant à la troisième décision, portant ordre de quitter le territoire, dit que le recours, en ce qu’il est dirigé contre ce volet de la décision, n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire à la quatrième chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de ladite

Audience publique du 4 octobre 2016A l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2016, le tribunal a d’office soulevé la question de la nature du recours que Monsieur ... a entendu introduire contre la décision du ministre de statuer dans le cadre de la procédure accélérée et contre l’ordre de quitter le territoire, dans la mesure où, suivant les termes de la

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par le soussigné,

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2016et lu à l’audience publique du 27 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.