Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2016, le litismandataire de Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2016 par le vice-

Audience publique du 6 octobre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel en remplacement de Maître Roland Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 22 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016,

Audience de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ella Gredie

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la