Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12916 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12916 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12899 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12899 et déposée au greffe du

N° 12917 du rôle Inscrit le 16 février 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12917 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12918 du rôle Inscrit le 16 février 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12918 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.tendant à la réformation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12909 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12909 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12923 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 1er octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12923 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN,

N° 12994 du rôle Inscrit le 2 mars 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12994 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13030 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Audience publique du 1er octobre 2001 ===========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2001 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour,

N° 12922 du rôle Inscrit le 16 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12922 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13065 du rôle Inscrit le 15 mars 2001Audience publique du 1er octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13065 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent LAPAQUE,

N° 13182 du rôle Inscrit le 5 avril 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13182 du rôle et déposée le 5 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 octobre 2000

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12920 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 27 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12920 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12915 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12915 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabel DIAS

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13017 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13017 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13020 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13020 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12732 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12732 du rôle, déposée le 5 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA,

N° 12714 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000Audience publique du 25 juillet 2001 ============================KOCAN et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12714 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2000 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12914 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12914 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12716 du rôle Inscrit le 29 décembre 2000Audience publique du 25 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12716 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13018 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13018 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan