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  1. Les déclarations des consorts ..... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 16 décembre 2014, notifiée aux intéressés en mains propres le 9 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33877 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014Audience publique du 25 mars 2015Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 33877 du rôle, déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35767 du rôle Inscrit le 27 janvier 2015ministre du 9 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. En date du même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués sont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Les déclarations des consorts ..... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 22 décembre 2014, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 2 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34579 du rôle Inscrit le 23 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Le même jour, les époux .... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, sur sa situation et sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35732 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg conformément à l’article 8 de la loi précitée du 5 mai 2006.l’examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35949 du rôle Inscrit le 4 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35949 du rôle et déposée le 4 mars 2015 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35107 du rôle Inscrit le 22 août 2014En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. En date du même jour, Monsieur ..... et Madame ..... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg en conformité avec l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Monsieur ..... fut entendu les 17 mars, 10 avril et 23 avril 2014 par un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 34541 du rôle inscrit le 14 mai 2014Audience publique du 11 mars 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34541 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le même jour, Madame ..... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg. à son aide, la police aurait pu arrêter des membres deDu 29 juillet au 29 août 2013, vous auriez passé des vacances à Bruxelles chez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 6 novembre 2014.Monsieur ..... fut entendu en date des 21 octobre et 11 décembre 2014 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 ;Les déclarations des consorts Xxx sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 24 janvier 2014, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du même jour.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34156 du rôle Inscrit le 5 mars 2014Recours formé par Monsieur ..., Pays Bas contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Le 13 août 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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