Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 25738C Inscrit le 22 mai 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (n° 24821 du rôle) dans un litige l’opposant à M.contre la prédite décision du 12 décembre 2007 et 3) d’une décision implicite dudit ministre résultant de son silence de plus de trois mois observé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de BettendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 11 mars 2009 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2009 ;En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26178 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009Audience publique du 19 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le

Numéro 25791C du rôle Inscrit le 8 juin 2009Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009n° 24718 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25791C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la

Numéro du rôle : 25652C Inscrit le 16 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25752 du rôle Inscrit le 27 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2009 ;En date du 8 octobre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du

Numéro 25644C du rôle Inscrit le 14 avril 2009Audience publique du 29 septembre 2009Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifdu 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2009 par

N° 26033 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26033 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 26034 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26034 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 26002 du rôle Inscrit le 21 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26002 du rôle et déposée le 21 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009Audience publique du 7 août 2009Vu la requête déposée le 28 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24950 du rôle Inscrit le 23 octobre 2008étude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 septembre 2008 rejetant comme non fondée sa réclamation introduite le 29 avril 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2008 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 25550C du rôle Inscrit le 24 mars 2009Audience publique du 9 juillet 2009contre un jugement du tribunal administratifdu 11 février 2009 (n° 24386 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2009 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la

à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg,Vu la rupture du délibéré ordonnée le 6 mai 2008 pour permettre aux parties de répondre à certaines questions;entre les mains du procureur d'Etat, les renseignements n'étant pas parvenus à

prononçant sa mise à l’écart du stage pédagogique ainsi que la décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de l’appelante au niveau de l’Université du Luxembourg l’informant de sa mise à l’écart du stage, tout en déclarant irrecevable le recours principal en réformation introduit sous le numéro 25055 du rôle à l’encontre des deux décisions précitées des

Numéro du rôle : 25366C Inscrit le 5 février 2009un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24695 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desimmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérointroduisit auprès du directeur des Contributions directes, ci-après désigné

Numéro du rôle : 25442C Inscrit le 26 février 2009un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsLe 28 décembre 2007, la société à responsabilité limitée ..., ci-après désignée par la « société ...», introduisit auprès du directeur des Contributions