Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 août 2007 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’... du 11 mars 2005 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 novembre 2007 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situationirrégulière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. à Berane (Monténégro), de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-... tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 juin 2008, portant déclaration d’incompétence à connaître de sa demande en obtention d’un statut de protection internationale, au motif que la compétence afférente reviendrait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg etd’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire duVu l’arrêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement générald’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maigraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg etd’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire duVu l’arrêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 septembre 2007 portant rejet de leur demande d’autorisation de séjour, ainsi que d’une décision ministérielle confirmative du 13 novembre 2007, prise sur recours gracieux ;Le recours contentieux introduit par ces derniers à l’encontre de ces décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision no/IE/396 du ministre de l’Environnement du 11 décembre 2007 prononçant la suspension d’exploitation portant sur un atelier et garage de réparation et d’entretien pour véhicules avec station fixe de distribution de gasoil et aire de lavage ;représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant d’une part à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 novembre 2007 ayant rejeté leur demande en obtention d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le recours contentieux introduit par les consorts ... contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Madame A., née leAfrique du Sud), de nationalité sud-africaine, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 août 2007 portant refus d’un permis de travail en faveur de Madame A. pour un poste d’employée commerciale auprès de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2007, par laquelle il s’est vu refuser l'entrée et le séjour au pays et lui ordonnant de quitter le territoire ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle une requête tendant à l’institution d’une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationauxtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique le « Marienthalerhof », dont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;et le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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