Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Douanes et Accises
- Elections
- Enseignement
- Entraide administrative
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28102C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28102C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2011 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àdu 8 janvier 2009 portant refus du permis de construire par elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28172C.pdf
S.A., ... contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général ------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2011 par Maître Christian POINT, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28290C.pdf
Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (numéro 26184 du rôle) ayant statué sur le recours de ......, ..., contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27131-27132.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;préqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27967C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 27967C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., sergentchef de l’armée, demeurant à L-2009 portant rejet de sa demande d’octroi d’un service à temps partiel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27086.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 26 avril 2010 du bourgmestre de la commune de Roeser lui ayant refusé l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27158C.pdf
l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2010 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurse trouve engagé en tant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27683.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourGambie), de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 novembre 2010 rejetant sa demande tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27942C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 26837 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27942C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28620C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28620C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né le 5 mars 1983 au Kosovo et être de nationalité kosovare, actuellement retenu au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27981C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27981C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 janvier 2011, l’ayant déboutée de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27582C-27585C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2010 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27682C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (numéro 26856 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...,contre deux décisions du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours (maintien en service au-delà de la limite d’âge)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 27682C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27921C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le 。le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27616C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27616C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2011 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28204.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre XXX, en matière de police des étrangers --------------------------------------XXX) et de XXX, né le XXX à XXX (XXX), demeurant ensemble à L-XXX XXX, tendant à assortir deux décisions du Ministre XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
27357.pdf
A la suite de l’introduction d’une demande tendant à la reconnaissance d’un statut de protection internationale en date du 25 août 2008, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs enfants mineursse sont vus refuser la reconnaissance d’un tel statut, tel que prévu par la loi modifiée du 5 août 2006 relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26908.pdf
tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du ministre de la Culture du 12 mars 2010 proposant les immeubles sisPar arrêté du 12 mars 2010, le ministre de la Culture proposa au classement comme monument national en raison de leur intérêt historique, architectural et esthétique les immeubles précités.avenue Pasteur font partie d'une enfilade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27062.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (1) d) L.29.08.2008) et de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27482C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- Page 83
- Page 84
- ...
- Page suivante