Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002 ;compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens

N° 14734 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

N° 15408 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15407 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15405 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M ...., né letendant à

N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14717 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M...., né letendant à la

Numéro 14720 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14698 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née letendant à la

No 15358 du rôle Inscrit le 18 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15358 du rôle et déposée le 18 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 1er décembre 1980 à

Numéro 15370 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15370 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 24 avril 1968 à

N° 14620 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14619 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N° 15380 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Praia (Cap-Vert), de nationalité

Numéro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leOuï