Décisions des juridictions administ. depuis leur création

No 15358 du rôle Inscrit le 18 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15358 du rôle et déposée le 18 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 1er décembre 1980 à

Numéro 15370 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15370 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 24 avril 1968 à

N° 14620 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14619 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N° 15380 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Praia (Cap-Vert), de nationalité

Numéro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leOuï

N° 14790 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Numéro 15302 du rôle Inscrit le 27 août 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2002 par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation

Numéro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né letendant à la réformation d'une

N° 15019 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2002 par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 15121 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 15122 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement

N° 15123 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

N° 15124 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 14679 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2002;réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces