Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14392 du rôle Inscrit le 4 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 15 mai 2002 ============================tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir délivrée le 29 mai 2001 par le bourgmestre de la commune de ... à MonsieurOuï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Considérant que par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2001,

N° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002Audience publique du 15 mai 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la

N° 14523 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2002 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Audience publique du 15 mai 2002 ==============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 février 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI au nom des demandeurs ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Numéro 14184 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du l5 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 21 septembre 1972 à Belgrade (

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 par Maître Laurent MOSAR au nom de la demanderesse ;Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que

N° 14856 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu la requête déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurau 1er janvier 1992, au 1er janvier 1995, au 1er janvier 1996 et

Numéro du rôle : 14676 C Inscrit le 12 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002Jugement entrepris du 7 février 2002, n° 13136 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2002 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 12 mars 2002 contre un jugement rendu en matière d

Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002Audience publique du 14 mai 2002jugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal du tribunal

Inscrits les 3 et 7 mai 2002Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14863 du rôle, déposée le 3 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité capverdienne, demeurant à L-

Audience publique du 6 mai 2002 ==============================Vu les pièces déposées au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par le délégué du Gouvernement ;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 6 février 2002, statuant sur requête de la demanderesse, invitant les mandataires des parties de

N° 14177 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 6 mai 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Audience publique du 6 mai 2002Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 15 novembre 2001, portant signification de ce recours à Madame ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réponse déposé

Audience publique du 6 mai 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER pour compte de la société à responsabilité limitée ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2002 portant signification de ce mémoire à l’administration communale d’

N° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002Audience publique du 6 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à

Audience publique du 6 mai 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique de Maître Philippe STROESSER déposé au greffe du tribunal administratif pour compte du demandeur le 7 mars 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et

Audience publique du 6 mai 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002 par Maître François MOYSE pour compte des consorts ...-...;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs

N° 14422 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 29 avril 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de