Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
18974.pdf
Vu la requête déposée le 10 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maîtres Denis PHILIPPE et François MOYSE, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , ingénieur civil, demeurant ànon notifiée au public
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
18506.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18506 du rôle et déposée le 5 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par courrier du 24 février 2004, le ministre transmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18134.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée C.,contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée de droit allemand R.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Roy REDING, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18442.pdf
contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétés WA.Dans le cadre d'une soumission publique portant sur des travaux de construction du tunnel «Grouft» sur le tracé de la Route du Nord, les sociétés LU.marchés publics de travaux et de fournitures, ainsi que du règlement grand-ducal du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18929a.pdf
Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
17984.pdf
Audience publique du 8 décembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachVu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16708C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, Luxembourg contre le ministre des FinancesVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2003 par Maître Lydie Lorang, avocate à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
17063.pdf
la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droit allemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contre une décision de la ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme de droit français O., B. en matière de marchés publicstendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16749.pdf
la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droit allemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contre une décision de la ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme de droit français O., B. en matière de marchés publicstendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18096.pdf
Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18096 du rôle, déposée le 24 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18766a.pdf
Audience publique du 10 novembre 2004 =============================Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ... , Luxembourg,contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
17880.pdf
Audience publique du 20 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 15 mars 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17688.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17688 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., instituteur, et de Mmetendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17174.pdf
1. une décision de la commission d’examen 2. une décision du ministre de la Culture, de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche et 3. un arrêté du ministre de l’Education Nationale, de laVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17174 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17568.pdf
F) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignementVu la requête, inscrite sous le numéro 17568 du rôle, déposée le 11 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deConsidérant que suivant extrait du registre aux délibérations du conseil communal de Diekirch versé en cause, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17261C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Intérieur du 19 novembre 2003, contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement par le tribunal administratif en date du 5 novembre 2003, à la requête derequête tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17162.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., comptable, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17107a.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l,contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publicsRevu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17107.pdf
Audience publique du 26 avril 2004Recours formé par la société à responsabilité limitée X s.à r.l,contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- Page 83
- Page 84
- ...
- Page suivante