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31052.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2012 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28952C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :4 et l’invitant à quitter le territoire sans autre délai, la troisième refusant le séjour à l’appelant sub.Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Vu l’avis du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32254.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à L-représenté par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32255.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à L-représenté par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32143C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32143C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., secrétaire communal, demeurant àdisciplinaire ordonnée contre lui jusqu’à la décision définitive;Le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30692.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en matière de fermeture de chantier _______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 30692 du rôle et déposée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31662.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31661.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32869.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32869 du rôle et déposée le 12 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le X XXX XXXX, de nationalité XXX, demeurant à XXXX XXX, X, rue XXX XXX, tendant à voir ordonner le sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur :::, né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32379C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation desconventions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32103C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2013 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2013 par Maître Jean-Marie BAULER au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30469.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2012 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né lesens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32534.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32534 du rôle et déposée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XX XXX XXXX, de nationalité XXXX, demeurant à XXX XXX, X, XX XX XXXX, tendant à voir ordonner le sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31411.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de ... en matière d’inscription au registre de la populationVu la requête inscrite sous le numéro 31411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2012 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-points dont est doté son permis de conduire en vertu de l’article 2bis de la loi modifiée du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32221C.pdf
et tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2012 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d’échange de renseignements sur demande, adressée à la ..., de manière àLa
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31799C.pdf
dans un litige l’opposant à la société anonyme ...et tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2011, référencée sous le numéro C 16750 du rôle, déclarant irrecevable pour cause de tardiveté sa réclamation introduite par courrier du 20 mai 2011 à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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