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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2057 résultat(s) trouvé(s)

16952.pdf
- 26/02/2004
condamne la demanderesseaux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17086.pdf
- 18/02/2004
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
16501.pdf
- 16/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
16427.pdf
- 16/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
16499.pdf
- 16/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
16500.pdf
- 16/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17477.pdf
- 16/02/2004
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
16939.pdf
- 09/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17422.pdf
- 04/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
16191.pdf
- 02/02/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17463.pdf
- 22/01/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
17462.pdf
- 22/01/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
16953.pdf
- 21/01/2004
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
16220.pdf
- 14/01/2004
condamne la demanderesse aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
16327.pdf
- 14/01/2004
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
17016.pdf
- 12/01/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
17424.pdf
- 09/01/2004
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
16459.pdf
- 31/12/2003
condamne la demanderesse aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
16201.pdf
- 31/12/2003
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
16128.pdf
- 17/12/2003
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2