Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2005

Audience publique du 20 janvier 2005

Audience publique du 20 janvier 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 ainsi que Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :