Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2012 à 17.45 heures, par le premier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi AMEGANDJI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 22 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le 8 décembre 2011, question

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011, par le premier vice-

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,