Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 décembre 2012 par le

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... ... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 décembre 2012 par le

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... ... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 décembre 2012 par le

Audience publique du 15 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2012 par

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Etant

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2012.

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2012.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 11 juin 2012et lu à l’audience publique du 11 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 21 mai 2012et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud SAGNARD, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller