Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.

Audience publique du 12 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par le soussigné, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’