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- Télécommunications
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24378.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26451C.pdf
Eu égard à la considération que la sanction disciplinaire retenue à l’encontre de Madame XXX a été aggravée en instance d’appel, il y a lieu de condamner celle-ci à la totalité des dépens de la présente instance.condamne Madame XXX XXX aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25875.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26675.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26674.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26060.pdf
Il souligne à cet égard avoir été plusieurs fois condamné en Iran pour ses pratiques homosexuelles et pour y avoir ouvert « une maison de perdition », consistant en fait en l’organisation d’une fête alcoolisée avec des amis masculins.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26366C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25922CC.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25815.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25592.pdf
condamne la société anonyme ... à payer à l’administration communale de Mondorf-lesBains une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la société anonyme ... à payer à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26596.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26656.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26659.pdf
Etant revenu au Luxembourg, le demandeur fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1000 euros du chef de vol simple par jugement du 30 septembre 2009 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25843C.pdf
30 avril 2007 portant refus de lui accorder une autorisation pour l’aménagement d’une aire de stationnement-clients sur un fonds sis à L-XXX LuxembourgKirchberg, XXX, ainsi que contre la décision confirmative du même bourgmestre du 4 octobre 2007, intervenue sur recours gracieux, pour annuler ces deux décisions et condamner l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26315C.pdf
Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009, Monsieur XXX a fait entreprendre le jugement précité du 1er octobre 2009 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir accueillir son recours en annulation initial sous tous ses volets et de voir condamner la commune de XXX à lui payer une indemnité de procédure de 2.500.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25763-25780.pdf
condamne les demandeurs in solidum à payer à la Clinique Ste Marie une indemnité de procédure de 1.000.-condamne les demandeurs in solidum à payer à la Clinique Ste Marie une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais des deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26111.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26592.pdf
Vous avez en outre été condamné par la Cour d'Appel du Grand-duché de Luxembourg à une peine de 42 mois de prison, dont 12 avec sursis pour infractions en matière de stupéfiants.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26350C.pdf
LIR avec toutes les conséquences de droit concernant notamment les dépenses d’obtention déductibles, a renvoyé le dossier devant ledit directeur en vue de sa transmission au bureau d’imposition compétent pour exécution et a condamné l’Etat aux frais de l’instance ;Il découle de ces développements que l’appel est fondé et que le jugement entrepris du 13
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26576.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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