Décisions des juridictions administ. depuis leur création

fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois assortie du sursis à l’exécution de 9 mois du chef d’infraction à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniePar jugement, non appelé, du 9 juillet 2004 du tribunal d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 septembre 2009 dans la mesure où il a été entrepris, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

fait masse des frais et condamne tant la Chambre de Commerce que la partie demanderesse à en payer la moitié.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

les condamne en revanche à payer in solidum à Madame ... un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure ;les condamne encore aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Pour cette intention de fuir votre pays d'origine, vous auriez été condamné à 15 ans de prison, cependant avec la chute du communisme en 1990, vous auriez été libéré.aurait tenté de fuir le pays ainsi que le régime communiste et il aurait été arrêté à la frontière yougoslave et aurait été condamné à 15 ans de prison, mais libéré en 1990, après la chute du

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

La société ... demande de voir condamner les demandeurs dont le recours sera déclaré irrecevable à lui payer une indemnité de procédure de 5.000 euros chacun et ceux dont le recours sera rejeté comme non fondé à lui payer une indemnité de procédure de 1.000 euros chacun.condamne les demandeurs aux frais.