Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maitre Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024.Lors de sa séance publique du 3

Audience publique du 12 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maitre Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024.Lors de sa séance publique du 3

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.Enfin, les appelants invoquent le principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant en se prévalant de l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en

Audience publique du 26 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024.Monsieur, vous indiquez que vous auriez travaillé en tant que professeur de ....... au lycée public « (H) » et à l'université « (J) » situés à ...... dans l'Etat du ...... de février

Audience publique du 11 novembre 2024en matière de marchés publicsVu les articles 3, 4, 5 et 6 de la loi modifiée du 10 novembre 2010 relative aux recours en matière de marchés publics et d’attribution de contrats de concession ;Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 11 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il ne ressort d'aucun élément de votre dossier administratif qu'en

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2024.Vous auriez par ailleurs pu vous adresser au procureur d’Etat afin de déposer une plainte : « In principle, prosecutors can and must investigate all allegations of torture and ill-

Audience publique du 5 novembre 2024dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2024 (n° 47029 du rôle) par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021, prise sur recours gracieux,

Audience publique du 4 novembre 2024Maître Françoise NSAN-NWET, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2024.de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et

Audience publique du 28 octobre 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Comme nous l’avons déjà indiqué dans

Audience publique du 24 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 octobre 2024.de cartels, bien qu'ils auraient entretemps changé de nom et qu'ils seraient toujours présents à ....En effet, l'UNP (« Unidad Nacional de Proteccion ») constitue une organisation

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.Dans ce dernier cas on parle donc d'une modification de la berge, parce qu'on

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024.Tout en précisant qu’elle ne présenterait aucun trouble à l’ordre public, elle

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.Etant donné que vous auriez « déjà changé de ville » et que vous auriez

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Bénédicte SCHAEFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Elle invoque ensuite une violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde

Audience publique du 8 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Suite à l’accord, en date du 4 juin 2024, des autorités

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Choubeila Laib, en remplacement de Maître David Yurtman, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.Lors de sa séance publique du 11 juillet 2019, le conseil communal

Audience publique du 4 octobre 2024contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation, (i) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 9 août 2023 l’informant du retrait de quatre points de son permis de conduire et (ii)

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ___________________________________________________________________________Comme ces faits présentent une infraction au Code