Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas comparu à l’audience. ___________________________________________________________________________Il échet tout d’abord de relever que bien que les demandeurs n’aient pas

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 novembre 2011gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 février 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.ordonne aux parties appelantes de consigner la somme totale de 1.000.- euros à titre d’

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011Il convient en premier lieu de trancher la question de la recevabilité du recours soulevée par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, alors que celui-ci a mis en question l’intérêt à agir de la demanderesse au motif qu’un jugement d’annulation ne pourrait procurer aucune satisfaction à celle-ci puisqu’à

Audience publique du 23 novembre 2011A titre liminaire, il convient de relever que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la détermination du ou des demandeurs eu égard à la formulation quelque peu ambigüe employés dans la requête introductive d’instance à cet égard, Maître ... a confirmé que le présent recours est introduit

Audience publique du 23 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2011 par :

Audience publique du 23 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2011 par :

Audience publique du 23 novembre 2011 ============================Maître Jean Welter et Maître Serge Marx entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX XXX XXX XXX;Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Victor ELVINGER, Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique au

Audience publique du 22 novembre 2011 -----------------------------------------------Ouï Maître Jasminia Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, pour la demanderesse, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, pour le tiers-

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 novembre 2011 ===============================Maître Karima Hammouche, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 18 novembre 2011.Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, reçoit

Audience publique du 17 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,