Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2011.

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie LIEBERMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2011.

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 avril 2011.

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2011.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 au