Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 =A l’audience fixée pour les plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet du mémoire additionnel déposé au nom du demandeur en date du 8 décembre 1999, au motif que le demandeur ne serait pas autorisé à déposer un troisième mémoire dans le cadre d’une instance contentieuse pendante devant le tribunal

Audience publique du 14 décembre 1999 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Dans ce contexte et afin de pouvoir examiner la situation personnelle des consorts CIGLAR-X. et de Monsieur ..., le tribunal, lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, a invité les parties demanderesses à fournir de plus amples renseignements quant

Audience publique du 9 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================contre la première décision, ayant invité, avant tout autre progrès en cause, les parties à prendre position par écrit sur la situation actuelle dans le pays d'origine de Monsieur ADEMI et sur les dangers éventuels qu'il risque d'encourir lors d'un retour au Kosovo et ayant refixé l'affaire

Audience publique du 20 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a, en premier lieu, conclu au rejet du troisième mémoire déposé en cause en nom et pour compte de la demanderesse.Par ailleurs, c’est à bon droit que, lors des plaidoiries à l’audience et suite à une contestation afférente du

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 1999 par:

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 1999et lu à l’audience publique du 17 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 1999 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Philipinne RICOTTA PERI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.et lu à l’audience publique du 15 novembre 1999 par le premier juge, délégué à

Audience publique du 11 novembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.