Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2011Sur question afférente du tribunal posée lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a toutefois confirmé que son recours était bien dirigé contre le refus de l’octroi d’un sursis à l’éloignement et non pas contre un refus d’un statut de tolérance, de sorte qu’il y a lieu de retenir que leet lu à l’audience

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 mars 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica Henriot,

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendu en ses plaidoiries à l

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2011, à 15.00 heures, par le

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 10 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 juin 2011 à 9.00 heures

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.